JEU'N'POUSSE - Conditions générales de vente

Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de Jeu’N’Pousse Sàrl (ci-après désignée par « jeunpousse.ch »).

Toutes les commandes passées sur le site Internet jeunpousse.ch sont régies par les présentes Conditions générales de vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions générales de vente. Jeu’N’Pousse Sàrl se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur son site Internet.

Lors de votre enregistrement sur notre site, vous serez appelé à fournir un certain nombre de données personnelles ou professionnelles. Certaines d’entre elles ont un caractère obligatoire, sans lesquelles, Jeu’N’Pousse Sàrl. ne peut répondre à votre demande. Ces informations doivent permettre le traitement de votre commande.

Vos données personnelles ou professionnelles sont traitées dans le plus strict respect de la confidentialité et ne sont en aucun cas transmises à des tiers, à l’exception de ce qui est strictement nécessaire à la livraison de votre commande par la Poste ou un transporteur. Les données fournies doivent être exactes et mises à jour en cas de changement, notamment en cas de nouvelle commande. Vous devez également vous assurez que le mot de passe fourni lors de l’enregistrement permette une sécurité maximale ; celui-ci est confidentiel et ne doit en aucun être transmis à un tiers. Jeu’N’Pousse Sàrl émet toutes réserves en cas de transmission du mot de passe à un tiers, notamment en ce qui concerne la protection des données.

Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA 8.1% incluse, hors frais de port.

Vous avez le choix entre un paiement sécurisé par carte de crédit (Visa ou Mastercard) ou TWINT.

Toutes les commandes confirmées par Jeu’N’Pousse Sàrl seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande.

Jeu’N’Pousse Sàrl fait tout son possible pour assurer une livraison dans les cinq jours ouvrables qui suivent la réception de la commande. Néanmoins, les colis étant envoyés par la Poste Suisse, nous ne sommes pas en mesure de garantir les délais de livraison. Le prix de livraison est de 8,50frs.

Les livraisons ne peuvent être faites que sur le territoire suisse.

Conformément à l’article 185 du Code des obligations, les profits et les risques de la chose achetée passent à l’acheteur dès la conclusion du contrat ; Jeu’N’Pousse Sàrl n’est en aucun cas responsable des dommages qui pourraient survenir lors du transport par la Poste suisse.

C’est au client que revient le soin de vérifier que l’objet livré corresponde à l’objet commandé, ceci au moment de la livraison ceci conformément à l’art. 201 du Code des obligations. Si vous constatez que tout ou partie de la marchandise commandée est manquante, vous devez le signaler immédiatement, déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Jeu’N’Pousse Sàrl par courrier ou email. Les dispositions de l’article 204 du Code des obligations sont réservées.

Le client contrôle dès la réception la conformité du colis. Aucun retour n’est accepté, sauf entente particulière, notifiée par écrit à Jeu’N’Pousse Sàrl et portant sur un bon d’échange. Les frais de retour sont à la charge du client sauf si l’erreur vient de Jeu’N’Pousse. Les réclamations pour livraison incomplète ou erronée des marchandises doivent être effectuées immédiatement par écrit, dans un délai maximal de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise, en indiquant précisément les défauts supposés.

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit suisse.

Le for juridique est à Bulle.

Version mars 2024